Legislation de l'utilisation des hysteroscopes rigides
Ce risque de transmission des infections par l'instrument est réel; le respect des bonnes procédures de décontamination et de désinfection permet de réduire ce risque à un niveau quasi nul.
La circulaire de la Direction Générale de la Santé n°2001-138 du 14 mars 2001 notifie l'organisation de la gestion de ce risque.
Cette circulaire est visible sur cette page :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2001/01-11/a0110756.htm
Les décrets suivants complètent l'organisation de la qualité de la stérilisation au sein d'un établissement :
- Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
- Code de la santé publique - art. R6111-21-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6111-21 (V)
- Code de la santé publique - art. R6111-20-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6111-20 (V)
- Code de la santé publique - art. R6111-19 (V)
Les points essentiels de la législation sont détaillés ci dessous :
L'utilisation d'hystéroscopes rigides auto-clavables est obligatoire et doit remplacer les hystéroscopes rigides non auto-clavables: Le matériel recyclable qui ne supporte ni l'auto-clavage par la vapeur d'eau saturée ni un procédé d'inactivation des agents transmissibles non conventionnels (ATNV) doit être remplacé par son équivalent à usage unique, autoclavable ou supportant une procédure d'inactivation chimique des agents transmissibles non conventionnels dès que les fabricants mettent ce type de matériel à la disposition des professionnels. Il est donc interdit d'utiliser des hystéroscopes non autoclavables.
Le niveau de risque de l'acte sur la cavité utérine est un acte à faible risque de transmission des infections.
Le niveau de risque des patients est lié au risque de transmission des agents infectieux suivants: VIH, hépatites B et C (VHB et VHC), et les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST).
Le traitement des hystéroscopes devra comporter une étape de nettoyage soigneux, une étape d'inactivation des ATNC et une étape de stérilisation ou de désinfection. L'étape de stérilisation/désinfection est destinée à détruire les agents infectieux. Les autoclaves pour charge poreuse doivent être réglés en routine pour obtenir une température de stérilisation de 134 °C pendant une durée d'au moins 18 minutes.
Il n'est pas autorisé de transporter des hystéroscopes souillés d'un cabinet médical vers une structure de stérilisation en dehors de règles précises de transport, de décontamination décrites sur la circulaire de la Direction Générale de la Santé n°2001-138 du 14 mars 2001. De la même façon, en dehors de ces règles précises, il est interdit de transporter des hystéroscopes stériles vers un cabinet médical, si ce cabinet n'assure pas les procédures de décontamination décrites dans cette circulaire. Dans ces conditions, aucune traçabilité n'est possible.
Dernière mise à jour le 20 mars 2020 - par Dr. Landowski